Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site amofrance.com, édité par AMOFRANCE.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation.

Article 2 – Éditeur du site

Article 3 – Accès au site

Le site amofrance.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à la connexion (matériel, abonnement Internet) restent à la charge de l'utilisateur.

AMOFRANCE met tout en œuvre pour maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute cause indépendante de notre volonté, sans préavis ni indemnité.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, marque Amo) est la propriété exclusive de AMOFRANCE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de AMOFRANCE. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Présentation des produits

Le site présente les produits commercialisés par AMOFRANCE. Les descriptions, caractéristiques techniques et visuels sont fournis à titre indicatif et présentés avec la plus grande exactitude possible.

AMOFRANCE se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des produits de son catalogue à tout moment, sans préavis. Les conditions de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Compte client

La création d'un compte client peut être proposée pour faciliter la passation de commandes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer AMOFRANCE immédiatement à support@amofrance.com.

Article 7 – Responsabilités

AMOFRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. AMOFRANCE ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'impossibilité temporaire d'accéder au site
• De la présence de virus ou de logiciels malveillants malgré les mesures de sécurité mises en place

Article 8 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site
• Accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données de AMOFRANCE
• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Extraire, collecter ou réutiliser de manière systématique le contenu du site sans autorisation

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation de commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour connaître le détail des données collectées, les finalités du traitement, vos droits et la gestion des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. AMOFRANCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

L'utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité.

Article 11 – Modification des CGU

AMOFRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos Conditions Générales de Vente (article 13).

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Article 13 – Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU :